Mentions légales

Conception et Développement du Site

La conception et le développement sont assurés par Richelieu Corporate Finance 

Maintenance et Hébergement du Site

La maintenance et l’hébergement du site internet sont réalisés par Cognix Systems à partir de la plateforme OVH, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann  59100 ROUBAIX – France 

Sociétés appartenant, directement ou indirectement, à la Compagnie Financière Richelieu :

Banque Richelieu France (et indirectement sa filiale Richelieu Gestion), Banque Richelieu Monaco et Richelieu Corporate Finance appartiennent à la Compagnie Financière Richelieu.

Conditions générales d’utilisation

Le Site est la propriété de Compagnie Financière Richelieu et comprend :

• le site internet « https://richelieucorporatefinance.com»,

• les sites internet associés et notamment https://news.banquerichelieu.com/

• tous services intégrés et tous documents associés.

collectivement désignés ci-après le « Site ».

Richelieu Corporate Finance offre des services permettant à des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») de :

• accéder à l’offre de conseil concernant les opérations de financement et de fusion-acquisition (M&A) ; 

• consulter les publications d’actualité mises en avant par le Groupe Banque Richelieu.

Accès au Site

Pour accéder et utiliser le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »).

TOUTE UTILISATION DU PRESENT SITE INTERNET VAUT ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE LA PART DE TOUS LES UTILISATEURS (INTERNAUTES, CLIENTS ET PARTENAIRES), DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les Utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

Objectif du site

Le présent Site Internet vise à mettre à la disposition des internautes des liens vers les sites internet de ses filiales citées ci-dessus sous réserve qu’ils se soient préalablement assurés qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au Site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie.

Ce site est uniquement consultatif et ne vous permet donc pas d’effectuer de transaction de quelque nature que ce soit.

Mise en garde

L’Utilisateur doit prêter attention aux mises en garde suivantes :

Les Utilisateurs pourront consulter sur le Site un ensemble de Services dont le contenu provient de documents considérés comme étant fiables.

Les informations qui figureraient sur le Site notamment relatives à des instruments financiers ne sauraient être interprétées comme :

• une offre de service ou de produits,
• une proposition ou une incitation à un investissement ou à un arbitrage de titres financiers,
• une sollicitation à l’achat ou à la vente de titres financiers ou de tout autre produit d’investissement,
• une recommandation,
• un élément contractuel.

Aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre ni ne saurait fonder une décision de placement ou une autre décision. Nous vous recommandons d’obtenir un conseil professionnel avisé avant de prendre une décision de placement et de procéder à toute vérification. La Banque décline toute responsabilité pour toute utilisation de ces informations qui ne serait pas conforme aux présentes règles.

Restrictions

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France) :

L’accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l’objet de restrictions pour certaines personnes dans certains pays (Etats) autres que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.

Avertissement pour les « US Person » :

L’utilisation du site ainsi que les produits ou services présentés ici ne sont ni proposés ni vendus aux US Persons conformément au US Securities Exchange Act de 1934 modifié. En conséquence, les produits ou services du présent site internet ne sont pas destinés aux US Person et ne peuvent pas être souscrits par ces personnes, sauf application d’une dispense expressément prévue par la loi applicable aux Etats-Unis. Le lecteur du présent message doit s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Le lecteur confirme en consultant le présent site que ce choix est conforme à toutes les lois et règlementations qui lui sont applicables.

Conditions d’accès au site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site Internet et l’utiliser.

Richelieu Corporate Finance ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Richelieu Corporate Finance et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, Richelieu Corporate Finance peut mettre fin à tout moment à l’accès au Site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.

Contenu éditorial du site

Richelieu Corporate Finance se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Elle décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Richelieu Corporate Finance apporte toute l’attention qu’elle estime nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial du Site. Pour cela, Richelieu Corporate Finance s’est entourée de tiers partenaires indépendants, lui permettant de bénéficier d’informations réputées complètes. Toutefois, et bien que les informations publiées sur le Site soient fournies de bonne foi et/ou recueillies auprès de sources dignes de confiance, Richelieu Corporate Finance n’en garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la fiabilité compte tenu, notamment, des délais de mise à jour, de traitement et de contrôle à effectuer. Elles sont sujettes à modification à tout moment sans notification préalable. 

Bien que Richelieu Corporate Finance s’engage à corriger les éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur le fondement du Site et/ou des informations communiquées sur le Site et/ou pour toute conséquence dommageable éventuelle directe ou indirecte telle que perte financière ou manque à gagner. Plus généralement, Richelieu Corporate Finance décline toute responsabilité concernant l’utilisation du Site et des informations qui y sont présentées. Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir. A cet effet, les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils doivent faire preuve de discernement dans la consultation et l’utilisation des services et du Site et supporter l’ensemble des risques y afférant.

Richelieu Corporate Finance diffuse sur son Site des informations (informations ou données financières) dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces informations sont protégées par le droit d’auteur. Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdites informations dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations engage la responsabilité de l’Utilisateur.

De manière générale, la responsabilité de Richelieu Corporate Finance ne saurait également être retenue pour ce qui concerne l’exactitude et les délais de mise à jour des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Informations concernant les instruments financiers

Richelieu Corporate Finance peut être amenée à diffuser des informations relatives à des instruments financiers. La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur le présent Site pouvant varier, l’utilisateur est averti qu’il existe un risque de perdre tout ou partie du montant investi. Par ailleurs, les simulations des performances passées d’un instrument financier ou d’un type d’instrument financier ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas non plus un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. Les fluctuations de taux de change sont également à prendre en compte le cas échant ainsi que l’existence de commissions ou autres charges supportées par l’investisseur pouvant affectées les chiffres des simulations ou des historiques de performances passées.

Richelieu Corporate Finance attire l’attention de l’Utilisateur qui souhaite investir, et le met en garde, de façon générale, sur les risques associés au domaine de la bourse, d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers. Certains instruments financiers n’étant pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et une expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, Richelieu Corporate Finance pourra être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle propose et la classification qu’elle attribue à l’utilisateur, à vérifier l’adéquation à ses besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de ses objectifs de couverture ou d’investissement, de ses connaissances et de son expérience.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que toutes les marques, logos, textes, commentaires, illustrations, graphismes, photographies, images animées ou non, séquences vidéo, sons, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Richelieu Corporate Finance est propriétaire du Site tel que défini en introduction des présentes CGU et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les éléments qui composent le Site. Les informations figurant sur le Site sont destinées à l’usage strictement personnel des Utilisateurs et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction, représentation, diffusion, rediffusion, utilisation ou adaptation totale ou partielle, du contenu de ce Site, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation expresse et préalable de Richelieu Corporate Finance sont interdites, engagerait la responsabilité des Utilisateurs et peut entrainer des poursuites judiciaires notamment pour contrefaçon. Le fait pour la Banque de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdits utilisations et renonciation aux poursuites.

Protection des données à caractère personnel

Richelieu Corporate Finance accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel que vous pouvez être amené à lui communiquer notamment dans le cadre de votre navigation sur son Site (espace public et privé).

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données (DPO)

Richelieu Corporate Finance
1-3-5, rue Paul Cézanne
75008 Paris

ou par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees.fr@banquerichelieu.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Consulter notre Charte de protection des données personnelles.

Confidentialité et sécurité

L’espace privé du site ainsi que l’espace réservé aux partenaires est accessible via une connexion sécurisée qui garantit que toutes les informations concernant les données du client/partenaire sont cryptées. Cette sécurisation est effectuée au moyen de technologie standard SSL (Secure Standard Layer) en 128 bits. Le client/partenaire devra veiller à disposer d’un navigateur permettant les accès sécurisés.

Richelieu Corporate Finance communique à ses clients/partenaires un identifiant (ou « login »), un mot de passe (ou « password ») et une carte OTP (ou « One Time Password card ») afin de leur permettre de consulter leur(s) compte(s). Il est recommandé au client/partenaire de modifier le mot de passe dès sa première utilisation. L’identifiant, le mot de passe et la carte OTP ont un caractère strictement personnel et confidentiel.

Il est de l’intérêt du client/partenaire d’en assurer la conservation pour qu’ils ne puissent être connus, et par conséquent, utilisés par un tiers. La responsabilité de Richelieu Corporate Finance ne pourra être engagée quant aux conséquences pouvant découler de leur divulgation. L’utilisateur pourra être tenu responsable des préjudices subis par Richelieu Corporate Finance ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l’utilisation de votre identifiant, votre mot de passe, votre carte OTP ou votre compte par une autre personne.

Le client/partenaire s’engage à se déconnecter du Site et assume l’entière responsabilité de cette déconnexion.

Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés.  Richelieu Corporate Finance en décline toute responsabilité.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place depuis le site « https://richelieucorporatefinance.com » en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Richelieu Corporate Finance, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes De ce fait, les Utilisateurs reconnaissent expressément que Richelieu Corporate Finance ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuels consécutifs à leur accès.

Richelieu Corporate Finance ne saurait être tenue responsable des liens hypertextes établis en direction de son site internet « https://richelieucorporatefinance.com  » » lesquels nécessitent en tout état de cause une autorisation préalable et écrite du Directeur de publication.

Cookies – Témoins de connexion – Traceurs

Un cookie est un fichier texte stocké en mémoire sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Ce site utilise des cookies afin de permettre une navigation sécurisée et plus efficace pour les utilisateurs en améliorant la présentation du Site et en facilitant l’accès aux rubriques sécurisées. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer des informations relatives à l’identification de l’utilisateur et à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le présent Site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune information à des fins publicitaires.

• Cookies de performance et d’analyse : Sous réserve de votre consentement, ces cookies permettent de mesurer la fréquentation et les performances du site, pour en optimiser les contenus et détecter d’éventuels dysfonctionnements.

• Cookies de personnalisation et de publicité : Sous réserve de votre accord, ces cookies personnalisent le contenu en fonction de vos intérêts et offrent des publicités ciblées.

• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : ils améliorent votre confort de navigation. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, votre navigation pourrait s’en trouver altérée.
• Cookies de mesure d’audience : ils permettent par exemple de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et les pages les plus lues.
• Cookies tiers : les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos Youtube). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter certaines de vos données personnelles.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix et modifier vos préférences en accédant à notre module de gestion des cookies ou depuis les paramètres de votre navigateur.

En continuant la navigation sans consentir ou en refusant certaines catégories de cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

Loi applicable

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.